Réforme de la TICPE: achetez votre GNR à prix réduit!

Que faut-il savoir ?

Les bénéficiaires éligibles sont les professionnels utilisant exclusivement du GNR pour les usages agricoles et/ou forestiers.

L’utilisation du GNR reste autorisée dans les conditions actuelles, c’est le système de fiscalité qui change. Le but de cette réforme : vous simplifier la vie en allégeant vos charges administratives et financières. 

A partir du 1er Juillet, vous avez la possibilité d’acheter du GNR à fiscalité réduite, sans avoir à faire l’avance de l’accise puis en demander le remboursement. 

Dès à présent, vous devrez remplir un formulaire d’identification mis en ligne sur la plateforme "démarches simplifiées" accessible via le site des douanes : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification 

L'attestation délivrée sera à remettre, à votre fournisseur de GNR privilégié, la société FAREZ FIOULS, afin de bénéficier du tarif réduit d’accises de 38,60€/m3 sur vos approvisionnements. Dès réception, merci de nous la transmettre à l’adresse mail suivante : farezfiouls.contact@gmail.com . Soyez précis dans l'intitulé et l'adresse de votre siège social repris sur ce formulaire. Ces éléments devront obligatoirement correspondre exactement à ceux dont nous disposons dans notre fichier. Attention, vous devez nous fournir autant d’attestations que de structures à facturer. 

A compter du 1er Juillet 2024, nous ne pourrons pas vous faire bénéficier du taux réduit des accises si nous ne disposons pas, au préalable à toute commande, ladite attestation. Que ce soit en l'absence de l'attestation ou de non correspondance d'intitulé ou d'adresse, il vous appartiendra alors de vous faire rembourser à posteriori par la douane du différentiel de taxe selon la procédure actuellement en vigueur. Pour information, l’écart de fiscalité d’un GNR utilisé pour des activités agricoles par rapport aux autres usages, s’établira donc à 209,50€ HT/m3 .

En l’absence de modification de votre situation, cette attestation aura une durée de validité de 3 ans à compter de sa date de délivrance. Nous comprenons que ces changements peuvent soulever des questions, notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner durant cette transition au 03.27.76.19.19. En attendant de vous entendre, nous vous souhaitons une très belle moisson. 

Benoît FAREZ

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